J.O. 35 du 10 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
NOR : DEVO0700023A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 janvier 2007, est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse en qualité de représentant des collectivités territoriales : M. Bernard Granie, en remplacement de Mme Nathalie Gautier.